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Quels sont les obligations légales pour la vape à l'étranger ?

La commercialisation et la consommation des cigarettes électroniques sont très bien encadrées en France et partout dans le monde. De nombreuses lois règlementent le secteur d’où la nécessité de les appréhender pour les personnes qui les consomment au risque de poursuites. Connaître et suivre les institutions en charge de leur réglementation est tout aussi important.

Quelles sont les lois sur la vape dans le monde ?

Le tabac, ses dérivées et tous les produits assimilés sont soumis à des prescriptions strictes dans tous les pays du monde. La cigarette électronique, un produit plus récent, ne fait pas exception aux dispositions légales prises sur les produits de tabagisme. Néanmoins, les lois la concernant sont un peu moins souples que celles des produits tabagiques.

Sur le continent européen

En Europe, les cigarettes électroniques et classiques sont soumises à la même réglementation. Elles sont interdites aux personnes de moins de 18 ans de même que leur utilisation dans les espaces publics. Les publicités relatives à celles-ci le sont également tout comme les campagnes visant à les promouvoir.

Néanmoins, certains pays tels que la Bulgarie ou la Roumanie accordent un peu plus de largesses aux consommateurs de cigarettes électroniques.

Sur le continent asiatique

Une grande majorité des pays asiatiques et du Moyen-Orient interdisent la production, la commercialisation et l’utilisation des cigarettes électroniques. Des lois sont prises dans ce sens afin de poursuivre toute personne faisant entrer de façon clandestine cette gamme de produits.

La Thaïlande reste l’une des nations les plus intransigeantes avec des mesures drastiques prises par les autorités. Toutefois, la consommation à usage personnel est toujours de mise en Asie.

Sur le continent africain

Tout comme la nicotine, le tabac et ses dérivés, la vape est aussi interdite dans certains pays d’Afrique. De nombreuses dispositions légales sont prises pour interdire la consommation, mais surtout la commercialisation. Pour cela, toute campagne publicitaire à cet effet est strictement interdite par les lois en vigueur dans de nombreux pays. Cependant, la consommation à des fins personnelles demeure autorisée dans de nombreuses nations.

Sur le continent américain

Presque tous les pays américains ont des lois qui protègent et/ou luttent contre les utilisateurs de cigarettes électroniques. Au nord, les lois sont plus rigides tandis que les pays latino sont plus tolérants vis-à-vis des consommateurs de cigarettes électroniques.

En Amérique latine

En Amérique du Sud, les lois stipulent une interdiction radicale de l’achat, de la vente et des publicités des cigarettes électroniques. L’importation et la distribution de l’e-cigarette elles aussi sont formellement interdites. Cette réglementation s’applique sans réserve au Brésil qui fait d’ailleurs office de bonne figure auprès de l’OMS.

Aux USA

Les États-Unis d’Amérique restent un pays assez indécis sur les lois en rapport avec les vapes. Certains États autorisent leur commercialisation et consommation à usage personnel. Dans d’autres par contre, le tabac et toutes ses dérivées sont illégaux. L’indépendance des États vis-à-vis des autres est ce qui crée cette diversité de réglementation.

Quelles sont les institutions qui légifèrent sur les vapes ?

Il existe en France et dans le monde de nombreuses institutions qui veillent au respect des réglementations prises sur les cigarettes électroniques. Elles sont continentales, mais aussi propres à chaque pays.

En Europe

Dans l’Union européenne, la Tobbacco Products Directive (TPD), est la principale autorité de régulation des produits du tabac. Elle encadre donc la cigarette électronique et les vapes. La TPD est une institution qui établit ses recommandations sur tous ses pays membres. Néanmoins, chaque État est libre d’ajuster ses prescriptions suivant la situation de son pays.

En France, l’AFNOR (Agence française de Normalisation) est l’organisme qui règlemente les produits de cigarette électronique autorisés sur le territoire. Son équivalent en Angleterre est le PHE (Public Health England), l’agence publique de la santé anglaise. De nombreux autres pays européens disposent également de leur organe de régulation des e-cigarettes.

Dans le reste du monde

En Afrique, aux Amériques ou encore en Asie, il existe de nombreux organismes de régulation des cigarettes électroniques. Ces institutions sont les mêmes qui prennent en charge les cigarettes classiques et autres dérivés du tabac. Dans chaque pays, des services de santé publique prennent à charge la réglementation des cigarettes électroniques.

Outre ces établissements de veille sur la santé publique, les services des frontières de chaque pays, notamment les douanes sont également incluses dans les organismes règlementant les cigarettes électroniques. En effet, ce sont elles qui autorisent les entrées et sorties des produits particuliers d’un pays.

Que dit la loi sur les consommateurs et commerçants de vape ?

Les cigarettes électroniques sont dans un sens une alternative aux cigarettes classiques. Elles sont donc de plus en plus appréciées par de nombreuses personnes. Toutefois, pour limiter les différents désagréments qu’elles pourraient causer aux non-fumeurs, la consommation de vape dans les lieux publics est bien règlementée.

Personnes autorisées

En Europe comme dans d’autres pays du monde, la vente d’une cigarette électronique n’est autorisée qu’aux personnes ayant plus de 18 ans. Certains pays comme la Suisse réclament d’ailleurs une preuve de l’âge du client quand ce dernier semble être mineur. En vendre à un mineur est donc passible de poursuites judiciaires.

Consommation en lieux publics

La consommation de vape est libre dans les lieux privés. Certains cadres publics qui possèdent un espace fumeurs peuvent être également accessibles pour la consommation de cigarettes électroniques à l’extérieur. Dans les transports en commun, les lieux publics et les espaces publics fermés, le fait de vapoter est strictement interdit. Il constitue un délit qui peut conduire à une arrestation et au paiement d’une amende.

Quid de la réglementation des fabricants de vape

La commercialisation de matériel de vape est strictement règlementée. Seuls des établissements agréés sont autorisés à commercialiser les cigarettes électroniques et dérivées. Cependant, elles ne sont autorisées qu’à commercialiser des produits de composition connue. Seuls des e-liquides approuvés pour la vente et la consommation sont donc autorisés dans les rayons des commerçants d’e-liquide.